Notre charte éthique
CHAMP D’APPLICATION :
La présente charte s’applique à tous les salariés de la société quel que soit leur statut (salarié, stagiaire, mis à disposition) ainsi qu’à toutes les personnes auxquelles la société est associée tels que, ses clients, fournisseurs, conseils, consultants, sous-traitants. Chaque salarié, quel que soit son niveau hiérarchique, se doit d’appliquer, dans la limite de ses fonctions et de ses responsabilités, les règles énoncées ci-après qui s’inscrivent dans le cadre d’une exécution loyale et de bonne foi de son contrat de travail et de veiller à ce que celles-ci soient également appliquées au sein de son équipe ou des personnes qui sont sous sa responsabilité. Les salariés ne respectant pas les principes de cette charte s’exposent à des sanctions disciplinaires.
1. CONCURRENCE LOYALE :
La société veille au respect des règles de la concurrence afin que celle-ci soit loyale et équitable. Aucune action ne doit empêcher, restreindre ou fausser la concurrence.
La société refuse toutes les pratiques concurrentielles et commerciales déloyales, notamment toute entente ou toute pratique concertée concernant notamment les conditions financières, la répartition des prestations, des marchés ou des clients.
Sont proscrits non seulement tout accord formalisé mais aussi toute pratique concertée et tout entretien informel ayant pour effet ou visant une restriction de la libre concurrence ou concurrence loyale. Ainsi, les conditions financières sont fixées en toute indépendance.
2. CONFLIT D'INTÉRÊTS
Il y a conflit d’intérêts lorsque, par exemple, un salarié est en position d’influer sur une décision de la société susceptible de lui conférer un avantage personnel ou de favoriser un parent ou un proche.Les décisions de la société sont prises de manière objective, sans aucune considération personnelle. Toute activité ou mission des salariés allant à l’encontre des intérêts de la société est proscrite. De nombreuses situations peuvent donner lieu à ce genre de conflit, notamment lorsqu’un salarié ou l’un de ses proches détient des intérêts directs ou indirects chez notamment un fournisseur ou un client. Les activités annexes pour le compte d’entreprises, d’un client, d’un partenaire ou d’un fournisseur ainsi que les participations financières dans de telles entreprises doivent être communiquées au supérieur hiérarchique qui en informera la Direction ; elles ne sont permises qu’après autorisation écrite expresse de la Direction. Les participations financières de membres de la famille proche doivent être communiquées à la Direction. Il en sera de même lorsqu’un membre de la famille proche est salarié, d’un client ou d’un fournisseur. Les salariés doivent identifier les risques de conflit d’intérêts, les révéler auprès de leur supérieur hiérarchique et agir, en toutes circonstances, au mieux des intérêts de la société. Dans un souci d’intégrité, ils doivent également se garder de toute action de nature à provoquer un conflit d’intérêts, réel ou potentiel. Il convient de ne pas utiliser sa fonction au sein de la société en vue d’en tirer un bénéfice personnel direct ou indirect. Face à un conflit d’intérêts, le salarié ne doit pas prendre part à la décision concernée.
3. INTERACTION AVEC LES PERSONNES ET ENTREPRISES TIERCES
3.1. Signalement des comportements anormaux adoptés par les tiers
Toute forme de pression ou de tentative d’influence (demandes insistantes, présence excessive, harcèlement, menaces, etc.), exercée par un individu ou par un membre d’une structure tierce, sur un salarié de la société, en vue d’imposer une décision ou une abstention, doit immédiatement être signalée au supérieur hiérarchique qui en informera la Direction. La Direction pourra enjoindre à la personne ou à la structure tierce de faire cesser ce comportement anormal, et si elle le juge opportun, prendra toutes les mesures nécessaires pour le faire cesser.
3.2. Cadeaux, invitations et avantages
Afin d’éviter toute situation de dépendance vis-à-vis des tiers ou de doute quant à leur probité, impartialité ou intégrité, il est interdit aux salariés de la société de solliciter ou accepter des cadeaux, invitations ou autres avantages auprès de tiers avec lesquels la société est en relation sauf accord de cette dernière. Toute offre de cadeaux, invitations ou autres avantages émanant de tiers doit être portée à la connaissance du supérieur hiérarchique du salarié.
ENTRÉE EN VIGUEUR ET MODIFICATION DE LA CHARTE ÉTHIQUE
La présente Charte éthique constitue une adjonction au règlement intérieur est donc opposable aux salariés. Elle est susceptible d’être modifiée afin de s’adapter aux évolutions notamment réglementaires.
La présente charte a été soumise à l’avis du Comité Social et Economique, aux termes de sa réunion en date du 3 juillet 2023, conformément à l’article L. 1321-4 et R. 1321-2 et -4